Libertés publiques

Les députés ont voté en première lecture la loi « Fake News »

Cette réforme prévoit notamment de créer une nouvelle procédure de référé permettant, durant les périodes électorales, de demander au juge le retrait sous 48 heures de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » qui serait diffusée « de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée » et « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».