Cet article propose d’inciter les bailleurs sociaux à entreprendre la rénovation énergétique des immeubles âgés de plus de 40 ans grâce à la possibilité de revaloriser les loyers appliqués.
Philippe
Grosvalet.
Sénateur de la Loire-Atlantique. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionAncien cadre
- Âge68 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 383 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 18. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Vice Président 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Loire Atlantique Développement, SEM SELA
Président 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Président 6 208 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Mixte Lila Presqu'île
membre du Comité Syndical 0 € net 2021
Déclaré le 21/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 3 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbstentionComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbstentionComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreGroupe sans position nette - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
75votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 904 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 30 juin 2026Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M.Pour · groupe contre
- 14 juin 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatContre · groupe abstention
- 10 juin 2026Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneAbstention · groupe pour
- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 17 mai 2026Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieContre · groupe pour
- 4 mai 2026Sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Loire-Atlantique
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Loire-AtlantiqueSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 3
- Taux
- 11 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 04
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
396heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
67 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 201 jours et 1 161 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- HHenri CabanelRDSE157
Guylène PantelRDSE150- CChristian BilhacRDSE146
Éric GoldRDSE140
Michel MassetRDSE137- MMireille JouveRDSE122
Nombre de cosignatures sur les 214 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie DelattreRDSE203
Maryse CarrèreRDSE151
Michel MassetRDSE130- VVéronique GuillotinRDSE121
- HHenri CabanelRDSE118
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1241 au total).
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 214 48ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1241 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 16 7 % de ses dépôts
- Adoptés 16
- Rejetés 125
- Tombés 6
- Retirés 13
- Irrecevables 25
- Non soutenus 13
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 10
- Projet de loi de finances pour 202627 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202522 amendements
- Financement de la sécurité sociale pour 202520 amendements · 1 adopté
- De simplification du droit de l'urbanisme et du logement14 amendements
Afin de favoriser le développement de la flexibilité électrique dans les bâtiments, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte « une réponse (oui/non) à la question de savoir si le…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 31 74 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 13
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 5
- Agriculture et souveraineté alimentaire 4
- Intérieur 3
- Transition écologique et cohésion des territoires 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (67 %) et le moins comme Les Républicains (33 %).
- CRCE-K62 %
- GEST64 %
- SER67 %
- RDSE son groupe91 %
- RDPI47 %
- UC38 %
- Les Indépendants36 %
- Les Républicains33 %
- NI36 %
- Aucun36 %
- UCI38 %
- UNT36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 99 % 904 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 67 j 396 heures
- Mandat en cours
- 201 j 1161 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
