Tribunal cantonal vaudois
tribunal de dernière instance dans le canton de Vaud
Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1],[2].
Tribunal cantonal vaudois
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Organisation
modifierIl est composé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton de Vaud pour la durée de la législature[1].
Son siège est au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne. Les grands procès pénaux peuvent aussi avoir lieu dans la « salle d'audience cantonale » à Renens[3].
Cours
modifierLes différentes cours du Tribunal cantonal vaudois[1] :
- Cour civile
- Cour d'appel civile
- Chambre des recours civile
- Cour des poursuites et faillites
- Chambre des curatelles
- Cour d'appel pénale
- Chambre des recours pénale
- Cour de droit administratif et public
- Cour des assurances sociales
- Cour constitutionnelle (qui gère notamment les conflits de compétences entre autorités[4].
Notes et références
modifier- 1 2 3 « Tribunal cantonal », sur vd.ch (consulté le ).
- ↑ « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur bger.ch (consulté le ).
- ↑ Georges-Marie Bécherraz, « Une salle d’audience toute neuve pour élucider le mystère Ségalat », 24 heures, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Benoît Bovay, Thibault Blanchard et Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise : LPA-VD annotée, Helbing & Lichtenhahn, , 2e éd. (1re éd. 2012), 1080 p. (ISBN 9783719043742), p. 75-79 [art. 8 LPA-VD].
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », (1re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).
