Régions du Maroc
Au Maroc, la région est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale ainsi que d’une autonomie administrative et financière.
Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume, fondée sur une « régionalisation avancée »[1].
Le Maroc comprend 12 régions, subdivisées en 62 provinces et 13 préfectures[2]. Parmi ces régions, une est située entièrement sur le territoire non autonome du Sahara occidental et deux le sont partiellement.
Histoire
[modifier | modifier le code]De 1959 à 1997
[modifier | modifier le code]Le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (), relatif à la division territoriale du Royaume, met en place une organisation administrative structurée autour de plusieurs niveaux de collectivités territoriales, notamment les préfectures et les communes.
Au fil des décennies, plusieurs redécoupages territoriaux interviennent afin de tenir compte de l’évolution démographique et administrative. Les provinces sont progressivement créées en complément des préfectures, contribuant à structurer davantage l’organisation territoriale.
De 1997 à 2015
[modifier | modifier le code]La loi no 47-96 de 1997 relative à l’organisation de la région confère à celle-ci le statut de collectivité territoriale, marquant une étape importante dans le processus de décentralisation. Le territoire est alors organisé en 16 régions.
Le bulletin officiel no 5142 du 11 septembre 2003 crée 17 wilayas, alors qu'il y en avait cinq depuis le bulletin officiel no 4165 du 20 février 1991[3].
Le décret no 2-09-319 du précise l’organisation administrative du Royaume, disposant que celui-ci est divisé en dix-sept (17) wilayas regroupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales[4].
Dans ce cadre, chaque région correspond généralement à une wilaya, à l’exception de Tanger-Tétouan, regroupant deux wilayas.
Les seize régions en vigueur entre 1997 et 2015 étaient les suivantes (avec leurs codes ISO 3166-2:MA) :
- Chaouia-Ouardigha (06)
- Doukkala-Abda (11)
- Fès-Boulemane (14)
- Gharb-Chrarda-Beni Hssen (05)
- Grand Casablanca (09)
- Guelmim-Es Semara (03)
- Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (02)
- Marrakech-Tensift-Al Haouz (07)
- Meknès-Tafilalet (13)
- L'Oriental (08)
- Oued ed Dahab-Lagouira (01)
- Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (10)
- Souss-Massa (04)
- Tadla-Azilal (12)
- Tanger-Tétouan (16)
- Wilaya de Tanger
- Wilaya de Tétouan
- Taza-Al Hoceïma-Taounate (15)
Depuis 2015
[modifier | modifier le code]La Constitution marocaine de 2011 consacre la région en tant que collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, ainsi que d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses attributions[5].
En 2015, le Maroc adopte un nouveau découpage territorial[6], dans le cadre du processus de régionalisation avancée engagé en 2011.
La région en tant que subdivision administrative
[modifier | modifier le code]L’article 3 de la loi organique no 111-14 relative aux régions dispose que la région constitue l’une des subdivisions territoriales du Royaume[7].
Régions du Maroc actuelles
[modifier | modifier le code]Cette section présente la liste des régions du Maroc après l’entrée en vigueur du découpage régional de 2015[6],[8].
Circonscriptions administratives infra-régionales
[modifier | modifier le code]La région en tant que collectivité territoriale
[modifier | modifier le code]La région dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée. L'action régionale s'exécute sous le contrôle du wali de la région, représentant le pouvoir central. Le monarque nomme les walis sur proposition du chef du gouvernement[13].
Organisation
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Organe délibérant : le conseil régional
[modifier | modifier le code]Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région. À l'instar des autres collectvités territoriales, ses membres sont élus pour une durée de six ans[14].
L'article 73 de la loi organique no 59-11, relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales[15], fixe le nombre des membres du conseil régional proportionnellement à la population de chaque région. Ainsi, le tableau ci-après résume les dispositions de l'article cité.
| Population | Nombre de conseillers régionaux |
|---|---|
| Inférieure à 250 000 | 33 |
| entre 250 001 et 1 000 000 | 39 |
| entre 1 000 001 et 1 750 000 | 45 |
| entre 1 750 001 et 2 500 000 | 51 |
| entre 2 500 001 et 3 000 000 | 57 |
| entre 3 000 001 et 3 750 000 | 63 |
| entre 3 750 001 et 4 500 000 | 69 |
| dépassant 4 500 001 | 75 |
Selon la loi organique no 111-14[7], les membres du bureau du conseil régional sont élus juste après l’élection du président. Les mêmes conditions d’incompatibilité leur sont appliquées. L'article 28 dispose qu'un minimum de trois commissions doivent être instaurées juste après l'approbation du statut intérieur. Ces commissions seront chargées de l'étude des questions budgétaires, du développement économique, social et environnemental, de l'aménagement de l'espace. Selon l'article 36, le conseil se réunit annuellement en trois sessions ordinaires : mars, juillet et octobre. Ces sessions se tiendront en présence du wali (représentant du pouvoir central) ou de son délégué, et de toute autre personne relevant d'autres administrations à titre consultatif. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours (article 37), qui peut être prorogé pour une même période.
Organe exécutif : le président
[modifier | modifier le code]L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit l'élection de l'assemblée. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de 6 ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents.
Situation en 2015
[modifier | modifier le code]| Région | Wali[13] | Président[16] | Conseil régional | Pourcentage PIB (2013)[17] | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Appartenance politique |
Nombre de conseillers régionaux | nombre d'agents | |||
| Tanger-Tétouan-Al Hoceïma | Mohamed El Yaacoubi | Ilyas El Omari | PAM | 63 | - | 8,9 % |
| L'Oriental | Mohamed Mhidia | Abdenbi Bioui | PAM | 51 | - | 4,5 % |
| Fès-Meknès | Saïd Zniber | Mohand Laenser | MP | 69 | - | 9,1 % |
| Rabat-Salé-Kénitra | Abdelouafi Laftit | Abdessamad Sekkal | PJD | 75 | - | 15,8 % |
| Béni Mellal-Khénifra | Mohamed Derdouri | Brahim Moujahid | PAM | 57 | - | 6,6 % |
| Casablanca-Settat | Khalid Safir | Mustapha Bakkoury | PAM | 75 | - | 32,2 % |
| Marrakech-Safi | Mohamed Moufakir | Ahmed Akhchichine | PAM | 75 | - | 9,5 % |
| Drâa-Tafilalet | Mohamed Fanid | El Habib Choubani | PJD | 45 | - | 3 % |
| Souss-Massa | Zineb El Adaoui | Ibrahim Hafidi | RNI | 57 | - | 6,4 % |
| Guelmim-Oued Noun | Mohamed Benribak | Abderrahim Bouaïda | RNI | 39 | - | 1,3 % |
| Laâyoune-Sakia El Hamra | Bouchaab Yahdih | Hamdi Ould Rachid | Parti de l’Istiqlal | 39 | - | 1,5 % |
| Dakhla-Oued Ed Dahab | Lamine Benomar | Khayyat Yanja | Parti de l’Istiqlal | 33 | - | 1,0 % |
Domaines de compétences
[modifier | modifier le code]Selon l'article 140 de la Constitution, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l'État et celles qui leur sont transférables par ce dernier sur la base du principe de subsidiarité.
D'autre part, la constitution a doté les régions et les autres collectivités territoriales de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l'État (Article 141) . Tout transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.
Elle aussi inciter à créer, pour une période déterminée, au profit des régions, un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements. Elle crée également un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions.
La loi organique no 111-14 precise les compétences propres des régions, les compétences partagées avec l'État, et les compétences transférables (articles 80-95)[7].
Compétences propres
[modifier | modifier le code]- Développement régional : développement économique, formation professionnelle, formation continue et emploi, développement rural, transport régional, conservation du patrimoine culturel de la région, gestion des parcs régionaux, etc.
- Aménagement du territoire : élaboration du plan régional d'aménagement de territoire.
Compétences partagées
[modifier | modifier le code]- Développement économique : Amélioration de l'attractivité régionale pour les investissements, emploi, recherche scientifique.
- Développement rural : création de pôles agricoles, électrification et adduction d'eau potable aux villages isolés, etc.
- Développement social : promotion de l'habitat social, sports et loisirs, etc.
- Environnement : gestion des ressources naturelles, et lutte contre la pollution et la désertification, gestion des parcs protégés, et des forêts.
- Culture : valorisation du patrimoine régional, entretien des monuments, gestion des établissements culturels.
- Tourisme : Promotion du tourisme.
Compétences transférables
[modifier | modifier le code]Ce sont des compétences étatiques qui seront graduellement transférées aux régions. Il s'agit notamment de :
- Équipements et infrastructures régionaux ;
- Industrie ;
- Santé ;
- Commerce ;
- Enseignement ;
- Culture ;
- Sport ;
- Énergie, eau et environnement.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Article premier de la Constitution marocaine.
- ↑ Article premier du décret no 40.15.2 du 20 février 2015.
- ↑ « La profondeur historique de la capitale », sur marges.hypotheses.org (consulté le ).
- ↑ « Bulletin officiel du royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5744, p. 1017 et suivantes. »
- ↑ Article 140
- 1 2 « Décret n°2.15.40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, publié au Bulletin officiel n° 6340 du 5 mars 2015 »
- 1 2 3 « Bulletin officiel », p. 197
- ↑ « RGPH 2014 », sur rgphentableaux.hcp.ma (consulté le )
- ↑ « Note sur les premiers résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014 », sur Recensement général de la population et de l'habitat 2014 (RGPH2014) (consulté le ).
- ↑ En langue arabe, un tableau récapitulatif, peut être consulté en ligne
- 1 2 3 4 5 Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, « La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima : Monographie générale » [PDF], , p. 2
- ↑ « État des lieux territorial : Caractéristiques démographiques et principales potentialités naturelles » [PDF], sur Agence pour la promotion et le développement du Nord, , p. 10
- 1 2 « Maroc : Voici la liste des nouveaux walis des régions », Bladi.net, 14 octobre 2015 - (lire en ligne, consulté le )
- ↑ B.O. no 6066 page 2427 du 19/7/2012, peut être consulté en ligne
- ↑ (en) « Bulletin Officiel »,
- ↑ « Elections régionales au Maroc : Résultats définitfs », sur Bladi.net (consulté le ).
- ↑ « Les Comptes régionaux : Produit intérieur brut et dépenses de consommation finale des ménages 2013 », sur Site institutionnel du Haut-Commissariat au Plan du royaume du Maroc (consulté le ).
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Portail national des collectivités territoriales », Ministère de l'intérieur
- « Données sur les collectivités territoriales » — Données sur les régions, préfectures ou provinces et communes : population, téléphone, président, site web, etc.
- « Cadre juridique »
