Ce n’est finalement pas une fusion qui se profile à l’horizon. Alors que Sébastien Lecornu, le Premier ministre, avait annoncé, jeudi 30 avril, le mariage de la direction interministérielle du numérique (Dinum) et de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), les choses se précisent. Une semaine après avoir créé la stupéfaction, son gouvernement finit par apporter une clarification de taille, quitte à s’éloigner sensiblement des propos du Premier ministre : la fusion ne sera que partielle.
Alors que le Premier ministre avait annoncé un regroupement de la DITP et de la DINUM dans une seule autorité du numérique et de l’IA, la DITP restera bien finalement autonome et absorbera même une partie des effectifs de la Dinum. Cette dernière verra partir les postes et missions liés à l’accessibilité, aux démarches de service public, relevant plus généralement du service aux usagers du service public.
“La Dinum a aujourd’hui certaines fonctions qui ne relèvent pas du rôle d’architecte du numérique de l’État, mais davantage d’une vision portée sur les usagers de services publics : la qualité des démarches en ligne, l’accessibilité, le bouton ‘je donne mon avis’ tout simplement”, explique-t-on au sein du cabinet de David Amiel. Ces missions seront logiquement confiées à la DITP dans son nouveau rôle de direction des services publics. “La DITP a développé une bonne expertise, il est logique qu’elle intègre ces missions”, continue le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics.
“Direction des services publics”
La DITP devrait donc voir son rôle – et très probablement ses effectifs – augmenté, notamment avec une “articulation plus forte avec le réseau France Services, qui maille correctement le territoire national : la nouvelle direction des services publics prendra cela en charge”, précise le cabinet de David Amiel, chargé d’opérationnaliser ces restructurations. Pour l’heure, le cabinet ne se prononce pas sur une évolution des missions de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), qui chapeaute France Services, indiquant simplement que sur le “cas particulier des maisons France Service, il y aura un travail à faire de rapprochement”.
Pour l’occasion, la DITP prendra par ailleurs le nouveau nom de Direction du service public. Après la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), le secrétariat général de la modernisation de l’action publique (SGMAP) et la DITP, ce sera le quatrième changement de nom en vingt ans pour l’administration chargée de piloter la réforme de l’État. Au passage, le Premier ministre a souhaité s’immiscer dans la tutelle politique de cette future direction : alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel exerçait jusqu’ici seul l’autorité sur cette direction, il devra désormais la partager avec le Premier ministre. Une reprise en main.
En parallèle, la direction interministérielle du numérique va devenir “Ariane”, l’Autorité pour l’IA et le numérique de l’État, sous la tutelle conjointe du Premier ministre Sébastien Lecornu et de David Amiel. Ses missions seront recentrées sur son rôle “d’architecte” du numérique, à savoir sa capacité à homogénéiser, réorganiser les infrastructures numériques de l’État.
“Il y a l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information, pour le côté cyber, mais si nous voulons être forts face à la menace cyber, il faut que les systèmes d’information de l’État soient en ordre, rangés”, explique l’entourage du ministre. La future “Ariane” aura ainsi autorité pour “imposer” aux ministères ces nouvelles règles d’usage en matière de numérique, de définir une doctrine harmonisée et, surtout, de la faire respecter auprès des ministères. “L’autorité se construit par le souffle politique qu’on lui donne”, explique le cabinet.
“Un changement de posture”
Au cabinet de David Amiel, on ne parle pas seulement d’un changement de nom cosmétique, mais aussi “d’un changement de posture”, qui pourra éventuellement s’accompagner de textes réglementaires. En réalité, cette évolution des missions de la Dinum a déjà débuté, avec, en début d’année, une extension de son périmètre de contrôle, notamment sur l’achat de logiciels, ainsi qu’avec la circulaire sur les achats numériques de l’État.
“L’idée est d’avoir un architecte technique capable d’homogénéiser les standards techniques, de rationaliser l’infrastructure et les protocoles de communication, c’est comme cela que nous serons plus résistants. Les systèmes d’information mieux rangés ont moins de failles, et sont plus facilement auditables par l’Anssi”, ajoute-t-on. Cette nouvelle entité sera aussi chargée de mutualiser un maximum les infrastructures pour rationaliser les coûts.
L’Anssi, qui par ailleurs ne voit pas ses missions de cyber-gendarme évoluer, si ce n’est par une collaboration renforcée avec “Ariane”. Cette collaboration veillera notamment à faire appliquer les bases réglementaires en matière de cybersécurité, à savoir le RGPD ou le label SecNumCloud lorsqu’il est nécessaire. “Nous devons garder en tête tous ces standards pour bien comprendre où vont nos données”, explique le cabinet.
Cette dernière devra aussi devenir un “point de référence” pour structurer le dialogue avec la filière du numérique, notamment pour “influer sur les standards techniques de solutions souveraines, françaises ou européennes, qui doivent coller à une doctrine homogène de l’État”.
Deux préfigurateurs seront nommés
Dans les prochaines semaines, deux préfigurateurs de ces nouvelles entités devraient être nommés pour commencer les travaux, sous l’autorité de David Amiel et de Sébastien Lecornu. Difficile de deviner, pour l’heure, les impacts qu’auront ces évolutions sur les rôles respectifs de Thierry Lambert et Stéphanie Schaer, les actuelles têtes de ces directions interministérielles, et s’ils seront eux-mêmes chargés de la préfiguration, ou si l’exécutif se tournera vers de nouveaux profils.
Qui que ce soit, ces préfigurateurs seront chargés de définir un calendrier de déploiement pour ces deux nouvelles directions, et d’informer “en bonne et due forme” les agents de chacune des évolutions auxquelles ils devront s’attendre. Car, par définition, des personnels seront transférés de la Dinum vers la DITP. “Qui, combien, ce sont des directeurs responsables qui le diront en temps voulu, même si ces transferts sont hautement probables”, logiquement dans les missions attenantes aux démarches numériques, à l’accessibilité, et aux services aux usagers.
Se pose alors la question de LaSuite numérique, ou encore de beta.gouv, l’incubateur des services numériques publics aujourd’hui rattaché à la Dinum. Si le premier concerne des services proposés aux agents, il ne relève cependant pas d’un rôle d’architecte du numérique à proprement parler et devrait, en toute logique, sortir de ses missions. La Dinum devra-t-elle alors renoncer à l’opérationnalisation des outils qu’elle a construits et peu à peu imposés dans l’administration ?
