Cour d'appel de Toulouse

service de l'État français

La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Cour d'appel de Toulouse
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

Tribunaux du ressort

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- 5 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ariège
  • Foix
  • Foix
Haute-Garonne
  • Toulouse
  • Saint-Gaudens
  • Saint-Gaudens
  • Toulouse
  • Toulouse
Tarn
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
Tarn-et-Garonne
  • Montauban
  • Montauban

Le ressort est étendue à la cour d'appel d'Agen pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Premiers présidents

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Références

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Voir aussi

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