Constitution de l'Abkhazie
Constitution de l'Abkhazie
| Titre | Конститу́ция Респу́блики Абха́зия |
|---|---|
| Pays |
 Abkhazie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
26 novembre 1994 3 octobre 1999 |
|---|
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La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adoptée lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le , et par un référendum le (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exacte de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14[1].
Structure
[modifier | modifier le code]La Constitution est composée de sept chapitres.
- Principes du système constitutionnel
- Droits de l'homme et libertés du citoyen
- Pouvoir législatif
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire
- Gouvernement local
- Amendements constitutionnels et procédure de révision
Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Abkhazia » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia, (lire en ligne, consulté le ).
