« UNE ELECTION PUREMENT POPULAIRE » : L'IMPACT DE LA DÉMOCRATIE SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES PLUS GRANDES VILLES À L'AUTOMNE 1792
Melvin EDELSTEIN
Le décret du 22 septembre 1792 de la Convention nationale ordonnait le renouvellement des corps administratifs, municipaux et judiciaires1. Les élections municipales se déroulèrent selon le décret du 11 août 1792. La distinction entre citoyens actifs et non actifs fut supprimée. Les conditions d'éligibilité exigées pour être élu furent également supprimées. Lâge de vote fut abaissé de vingt-cinq à vingt et un ans2. Le suffrage quasiment universel masculin fut donc instauré. Annonçant les prochaines élections municipales, Joseph-Marie Dorvo, procureur de la commune de Nantes,
(1) Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État, 24 vols, Paris, 1825-1828, V, p. 2-3.
(2) Pour avoir le droit de vote, il suffisait d'être Français, âgé de vingt-un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et de n'être pas en état de domesticité. Id., IV, p. 349-350.
Annales historiques de la Révolution française - 2007 - N°3 [29 à 49]
