Assembl�e nationale 1^�re lecture - S�nat 1^�re lecture

Proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses coll�gues compl�tant la loi n� 2001-70 du 29 janvier 2001 relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915, n� 3030 rectifi�, d�pos�e le 12 avril 2006
et renvoy�e � la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique

Amendements
- Amendements d�pos�s sur le texte n� 3030
- Recherche multicrit�re

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nomm� M. Christophe Masse rapporteur le 26 avril 2006
Examen du rapport au cours de la r�union du 10 mai 2006 � 9 heures 30
Rapport n� 3074 d�pos� le 10 mai 2006 par M. Christophe Masse

Discussion en s�ance publique

1�re s�ance du jeudi 18 mai 2006 compte rendu analytique - compte rendu int�gral

1�re s�ance du jeudi 12 octobre 2006 compte rendu analytique - compte rendu int�gral

Proposition de loi tendant � r�primer la contestation de l'existence du g�nocide arm�nien, adopt�e en 1^�re lecture par l'Assembl�e nationale le 12 octobre 2006 , TA n� 610

Scrutin n� 1021 sur l'ensemble de la proposition de loi

S�nat - 1^�re lecture
(Dossier en ligne sur le site du S�nat)

Proposition de loi , adopt�e par l'Assembl�e nationale, tendant � r�primer la contestation de l'existence du g�nocide arm�nien, n� 20, d�pos�e le 12 octobre 2006
et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale

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Liens utiles

Principaux amendements des commissions

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Liens utiles Dossier relatif � la loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS Examen de la proposition de loi le 10 mai 2006. La commission ayant d�cid� de ne pas pr�senter de conclusions, l'Assembl�e nationale sera appel�e, en application de l'article 94 de son r�glement, � statuer sur le passage � la discussion des articles � l'issue de la discussion g�n�rale en s�ance publique. Voir le compte rendu n� 41 de la commission.

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� Assembl�e nationale